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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Sur le principe, ce serait une première dans notre droit si un organisme administratif pouvait réviser la décision d'un juge. Je crains que cela n'ouvre la voie à d'autres dispositions du même ordre. Il me semblait qu'un jugement ne pouvait être modifié que par un juge puisqu'il y a autorité de la chose jugée.

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