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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Nous avons longuement eu ce débat, en effet, en première lecture. J'imagine que nous l'aurons à nouveau en janvier prochain dans l'hémicycle. Le dispositif soulève des interrogations, que j'ai entendues. Nous avons la volonté de trouver un mécanisme qui permette, dans les situations simples, de moduler ou de réviser plus rapidement le montant des pensions alimentaires. Il s'agit d'éviter que les administrés se retrouvent à attendre au moins six mois pour que l'évolution de leurs revenus se traduise par une révision de la pension alimentaire à la hausse ou à la baisse. Le rythme de vie de notre société est tel que les ressources d'un parent peuvent varier du tout au tout d'un semestre à l'autre.

Il s'agit, je le rappelle, d'une expérimentation qui durera seulement trois ans dans cinq départements. En outre, des garde-fous sont prévus pour permettre la suspension de la décision de la CAF en cas de recours devant le juge des affaires familiales (JAF).

Mon avis sur ces amendements est donc défavorable.

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