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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La discussion a eu lieu. Nous attendrons l'amendement annoncé par Mme la rapporteure pour nous exprimer sur le mot qu'elle proposera à la place du verbe « apprécier ».

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