Intervention de Olivier Véran

Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Le dialogue social se fait au quotidien dans l'entreprise et il n'est pas nécessaire d'alourdir les procédures en ajoutant ces spécifications dans un texte de loi. En outre, j'appelle votre attention sur le fait que l'alinéa 8 de l'article 1er prévoit une obligation d'information des représentants du personnel, ce qui nous semble suffisant.