Intervention de Boris Vallaud

Je voudrais appuyer la proposition de notre collègue Quatennens. Il me semble que cette mesure vous est inspirée par Nicolas Sarkozy, mais dans une nouvelle version moins contraignante que la précédente. À l'époque, le Gouvernement avait légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des négociations en vue de verser une prime pour respecter la règle dite des trois tiers. Dans le cas présent, il n'y a aucune espèce d'obligation, ni véritablement d'incitation, ce qui peut conduire à une rupture d'égalité considérable. En 2011, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait dressé le bilan de la mesure de Nicolas Sarkozy. L'institut avait conclu à un flop assez magistral et à des ruptures d'égalité. Cet amendement permettrait peut-être de combler ce risque.