Intervention de Olivier Véran

Ces amendements sont contraires à la liberté d'octroi de la prime, telle que souhaitée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement à travers ce texte de loi. Les salariés des territoires d'outre-mer, comme ceux de l'ensemble du territoire national, peuvent bénéficier d'une prime sans impôt, sans charges et sans cotisation, dès lors qu'elle est attribuée par l'entrepreneur. Il ne paraît pas nécessaire ni judicieux d'obliger les entreprises, au motif qu'elles seraient situées outre-mer, à distribuer cette prime aux salariés.