Intervention de Pierre Dharréville

Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du niveau de classification, pourrait ouvrir la porte – ou la fenêtre – à d'autres critères comme celui du mérite. Mais sans doute n'est-ce pas là l'esprit de cet amendement. Pour apporter une garantie supplémentaire aux salariés, il eût été de bon aloi d'adopter les amendements que nous avions proposés initialement et qui soumettaient l'établissement des modalités d'attribution et de versement à une véritable discussion au sein des instances représentatives du personnel.