Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur :

Votre amendement est plus que satisfait par l'alinéa 8, qui prévoit que tout chef d'entreprise peut décider de façon unilatérale du versement et des modalités d'attribution de la prime. Je vous suggère donc de le retirer.

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