Intervention de Olivier Véran

La dimension exceptionnelle de cette prime ne réside pas dans la prime elle-même, mais dans le fait qu'elle est exonérée de toutes charges et de l'impôt sur le revenu. Rien n'empêche un chef d'entreprise de verser une prime quand il le souhaite. J'appelle votre attention sur le fait que si un tel dispositif devait être généralisé, et qu'il soit possible de l'anticiper, la prime finirait par remplacer des éléments de rémunération, ce qui risquerait de bloquer les carrières, dans l'évolution des salaires notamment.

Je rappelle en outre qu'un tel dispositif a déjà été mis en oeuvre en 2006, en 2008 et en 2009. Mais le côté imprévisible et exceptionnel de cette mesure permet d'éviter que la prime ne devienne un élément de rémunération, qui remplacerait l'augmentation des salaires. Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.