Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je comprends pleinement l'intention de votre amendement. Néanmoins la restriction aux salariés est la traduction fidèle de l'annonce du Président de la République : « Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge. »

Par ailleurs, la rédaction de votre amendement ne serait pas opérationnelle : l'ensemble du dispositif de prime exceptionnelle est construit sur le rôle de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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