Intervention de Arnaud Viala

Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été présenté par le Président de la République et la réalité de son application. Nous demandons en particulier que les heures défiscalisées soient totalement exonérées de charges sociales patronales mais également de CSG et CRDS, ce qui n'est pas le cas et suscite de l'inquiétude chez nos concitoyens, qui vous ont d'abord entendu parler de désocialisation au moment où nous plaidions pour la défiscalisation. Les deux sont à présent comprises mais, pour que le dispositif soit complet, il faudrait également exonérer ces revenus de la CSG, la CRDS et des charges patronales. Ajoutons, sans aucun esprit polémique, que cela permettra à la parole présidentielle d'être suivie d'actes parfaitement conformes.