Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Madame Dubié, vous pourrez de nouveau rassurer les salariés des chambres consulaires car la mesure s'applique à l'ensemble des publics, salariés de droit commun, régimes spéciaux, fonctionnaires.

La prime exceptionnelle s'applique également aux chambres consulaires : dès lors que des salariés relèvent de l'assurance chômage dans un établissement, les employeurs sont fondés à attribuer cette prime. Je l'ai redemandé entre-temps aux administrations. Si nous nous rendions compte qu'il y avait un doute, nous le préciserions demain. En tout cas, pour les heures supplémentaires, il n'y a aucune inquiétude à avoir.

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