Intervention de Olivier Véran

Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un travail important aux caisses de retraite qui devront examiner la situation de chaque pensionné, et prendra du temps.

Je souligne que l'article indique le mois de juillet comme date butoir, ce qui signifie que c'est en juillet, au plus tard, que les caisses de retraites devront avoir tout mis en conformité, afin que nous puissions être certains de faire bénéficier à cette date les contribuables de la baisse du taux de CSG des millions de retraités concernés. Mais si, comme on peut l'espérer, ce travail est mené à bien plus rapidement, la baisse de la CSG interviendra plus tôt.

J'ajoute qu'un versement rétroactif du trop-perçu sera effectué auprès des retraités concernés. Ainsi, en quatre, cinq ou six mois, tout aura été normalisé comme si la baisse avait eu lieu dès janvier. En tout état de cause, les administrations concernées devraient être capables de tirer les conséquences de la baisse du taux de CSG au printemps prochain. Inscrire le mois de juillet comme date butoir dans la loi constitue donc une sécurité.