Intervention de Nathalie Bassire

L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs.

Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de plus qu'en métropole. Dans ces conditions, pensez-vous que cette mission de l'ANCT pourra s'exercer, sans entrave, en outre-mer ?

Je note la volonté présidentielle de rassembler, pour une meilleure mutualisation, tout ce qui a trait à la cohésion des territoires, dans un souci de simplification notamment. Mais pouvons-nous être sûrs que toutes les agences concernées par une mission de cohésion des territoires signeront la convention ? Je rappelle qu'elles n'y seront pas obligées… Et selon quel schéma supérieur ? Si j'entends bien que la fusion peut être problématique, une agence nationale unique, aux missions partagées par d'autres agences, risque de faire perdurer les pesanteurs et les lourdeurs administratives.