Intervention de Rémi Delatte

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des conséquences de la sécheresse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Il importe en effet de tenir compte du besoin d'accélération et de simplification de la procédure de classement. En revanche, vous n'avez pas complètement répondu à la deuxième partie de la question : si par hasard la commune n'est pas classée en zone de catastrophe naturelle, et si la garantie décennale est éteinte, on se trouve devant une vraie inconnue. Vous avez certes fait allusion à une voie de recours, mais il faut pouvoir aider les personnes qui se trouvent dans cette situation. Pour certaines d'entre elles, elle est proprement catastrophique.

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