Intervention de Stéphane Demilly

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques établit les nouvelles règles de détention des animaux faisant partie de la faune sauvage détenue en captivité. Un collectif d'associations expertes de la protection de la biodiversité, dont le travail est largement respecté – One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athénas – , s'est impliqué dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage et tire régulièrement la sonnette d'alarme, depuis de longs mois, sur les conséquences de cette nouvelle réglementation, tentant en vain d'y sensibiliser le Gouvernement. Il a d'ailleurs contesté cet arrêté devant le Conseil d'État.

Désormais, de nombreuses espèces très rares, représentées dans la nature parfois par quelques dizaines d'individus, pourraient être détenues sur simple télédéclaration au prétexte de simplification administrative. Pour certaines d'entre elles, il n'existe aucun cheptel captif. Ces nouvelles règles risquent ainsi de créer un appel d'air et de relancer le marché de l'animal exotique à l'origine du trafic, qui représente la deuxième cause d'érosion de la biodiversité.

De plus, les nouvelles modifications réglementaires suppriment également plusieurs mesures obligatoires que doivent respecter les établissements détenant des animaux de la faune sauvage en captivité. D'après les associations, cette modification rendrait les contrôles impossibles et favoriserait le blanchiment d'animaux illégalement détenus – qui représente, depuis une dizaine d'années, le nouveau visage du trafic de la faune sauvage en Europe.

Enfin, cette nouvelle réglementation ne respecte pas le principe de non-régression édicté à l'article 2 de la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, et est incompatible avec les accords internationaux ratifiés par la France.

De nombreuses affaires ont dernièrement montré que la France était l'un des principaux pays « consommateurs » d'espèces issues du trafic. Il me semble donc impératif que vous receviez rapidement et en personne ces associations qui regroupent experts et passionnés, afin d'écouter leurs arguments. Elles ne cessent, depuis de nombreuses années, de solliciter un entretien avec le ministère, sans succès. Pouvez-vous nous préciser si vous êtes prête à accéder à cette requête et à détailler les corrections que vous envisagez d'apporter à cet arrêté, afin de le mettre en cohérence avec l'impérieuse exigence de protection de la biodiversité ?