Intervention de Fabienne Colboc

Merci de ces précisions, madame la secrétaire d'État. Je me réjouis d'apprendre qu'un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.

En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu'il n'existe pas de gendarme du bruit s'agissant des infrastructures de transport. Cette situation m'étonne : le bruit aéroportuaire, lui, est encadré par l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et fait l'objet de réglementations et d'une surveillance indépendante. Je me permets donc, madame la secrétaire d'État, de vous suggérer la création d'une autorité chargée de veiller à la bonne application, s'agissant des autres infrastructures de transport, des lois encadrant l'émission du bruit dans l'environnement. Cela pourrait faire partie des sujets abordés lors des réunions de travail à venir.