Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Futur projet de loi bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité des travaux que vous avez réalisés, dans le cadre de cette mission parlementaire, car je sais que vous avez animé de nombreux débats et conduit plus de 65 auditions.

Je rappelle que le rapport de cette mission s'ajoute à d'autres rapports, ceux du Conseil d'Etat, des états généraux de la bioéthique, du Comité consultatif national d'éthique et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ses conclusions nous permettront de nourrir cette loi.

Le Gouvernement a décidé de proposer aux parlementaires des deux chambres des séminaires de travail dans les deux mois qui viennent. À partir de fin janvier, nous avons prévu quatre séminaires, ouverts à tous les parlementaires qui le souhaitent, que nous animerons, avec la garde des sceaux, Nicole Belloubet, et avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, sur quatre thématiques : procréation médicalement assistée – ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, congélation d'ovocytes ; recherche sur l'embryon ; filiation et levée de l'anonymat des donneurs de gamètes ; génétique préconceptuelle, prénatale, en population générale.

Nous organisons ces séminaires pour donner le cadre légal, afin d'informer les députés et les sénateurs qui le souhaitent sur l'existant, les conclusions des rapports et les enjeux scientifiques inhérents à ces thématiques, comme les enjeux d'avenir.

Nous souhaitons que ces débats avec les parlementaires permettent également de mieux appréhender ces questions, dans un contexte apaisé et respectueux du droit de chacun. Je souhaite naturellement que les participants à ces débats, ouverts à tous, soient les plus nombreux possible.

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