Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Présentation commune

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… mais réaliste, et qui nous oblige. L'objectif est bien que le Parlement arrête, à la fin du processus de concertation approfondie que je me suis engagée à conduire avec l'ensemble des professionnels et avec les parlementaires qui voudront s'y impliquer, les choix qui structureront le code pénal des mineurs, que nous souhaitons adapter aux enjeux de notre société. Il faut qu'en la matière nous réussissions enfin à aboutir, après une décennie d'atermoiements et d'échecs quant à la réalisation effective de cette réécriture.

Votre commission des lois a choisi la cohérence en confirmant les positions qu'elle avait prises en première lecture, ce dont le Gouvernement se réjouit. L'examen d'un texte en nouvelle lecture est, bien entendu, toujours l'occasion d'affiner le trait et de progresser. Nous aurons de nombreux amendements à examiner. Nombre d'entre eux seront l'occasion de réaffirmer des points de vue déjà exprimés il y a quelques semaines, mais je n'abandonne pas l'espoir de vous convaincre que cette réforme est importante, utile et porteuse de progrès pour les justiciables et la justice de notre pays.

Je nous souhaite à tous un débat serein et constructif. Pour ma part, c'est avec plaisir que je m'y emploierai, au nom du Gouvernement.

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