Intervention de Nicole Belloubet

Mes premiers mots seront pour le député Francis Vercamer, qui vient d'être élu vice-président de votre assemblée. Je lui adresse évidemment, au nom du Gouvernement, toutes mes félicitations.

Je voudrais en quelques mots répondre à la motion de rejet que vient de défendre M. le député Savignat. Vous nous proposez, monsieur le député, d'arrêter là, immédiatement, le travail conduit depuis des mois, durant des centaines d'heures de débat au sein de cette assemblée, pour intégrer la réflexion sur la justice au sein du grand débat national.

Je voudrais tout d'abord vous dire – et le Président de la République l'a écrit dans sa lettre aux Français – que le grand débat national propose quatre grands thèmes de discussion. Je ne les répète pas devant vous, vous savez qu'ils concernent, entre autres sujets, la fiscalité, l'organisation des services publics, la démocratie…

Le Président ajoute que les Français pourront, s'ils le souhaitent, s'emparer de tout thème qui, de manière concrète, leur permettrait de faire évoluer leur situation personnelle, et faire des suggestions en ce sens. Si donc les Français le souhaitent, ils pourront, bien entendu, sans pour autant que nous arrêtions ici nos discussions, faire valoir un certain nombre de points.

Mais je voudrais tout de même faire trois observations. La première est que je crois beaucoup en la démocratie représentative. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas lui adjoindre des éléments de démocratie participative, mais je crois beaucoup en la démocratie représentative, et j'ai beaucoup de respect pour les députés, pour les sénateurs, pour les parlementaires, qui s'attachent à décrypter un texte, à l'expliquer, à le porter, à l'amender, à l'adopter.

Il me semble donc extrêmement difficile, après les centaines d'heures de débat qui ont eu lieu au Sénat, puis ici, au sein de votre commission des lois et dans cet hémicycle, de rayer d'un trait de plume l'ensemble de ces débats parlementaires.

Je voudrais, monsieur le député Savignat, vous faire observer deux autres choses. Dans ce grand débat national, l'exigence de justice transparaît, vous avez raison, et j'en conviens avec vous. Comme vous, j'écoute suffisamment nos concitoyens pour percevoir que cette exigence de justice transcende bien des domaines. Mais la manière dont le Président de la République parle de cette exigence de justice signifie qu'il se réfère à une valeur immanente, qui ne se traduit pas exclusivement par des questions d'organisation du système juridictionnel ou par des questions procédurales. La technicité des sujets que nous avons abordés dans le texte dont nous avons ici débattu n'est pas nécessairement ce qui est visé dans le propos du Président de la République, je suis certaine que vous en conviendrez aisément : il s'agit plutôt de cette valeur nécessaire, indispensable à une république et à une démocratie. Ce n'est pas tout à fait le même sens.

J'ajouterai, pour finir de répondre à votre propos sur le grand débat national, que l'importance de la présence des services publics dans les territoires est évidemment une préoccupation que nous partageons. Et cela tombe bien puisque, par le texte que je vous propose, et contrairement à ce que votre majorité avait fait il y a une dizaine d'années, je le répète, je maintiens tous les tribunaux. Je n'ai pas de carte, pour ce qui me concerne.