Intervention de Nicole Belloubet

Merci de vos voeux, monsieur Masson ! Je voudrais juste vous rassurer sur un point : oui, il m'arrive assez fréquemment de me demander ce que les Français attendent de leur justice. C'est même ce que je fais tous les jours, voire plusieurs fois par jour, en m'interrogeant sans cesse sur la manière dont nous pouvons améliorer le service public de la justice. Et il me semble que les dispositions contenues dans les textes que je soumets à votre examen et à votre vote permettent d'améliorer la justice rendue pour les Français.

Vous me reprochez de ne pas savoir ce que les Français attendent de leur justice. Or j'ai compris quelques petites choses. J'ai compris que les Français considèrent que leur justice est trop peu financée : c'est la raison pour laquelle nous avons considérablement accru son budget. Je ne referai pas l'ensemble de la démonstration, mais je ne comprends pas, monsieur Masson, que vous nous accusiez d'être sous la contrainte de Bercy. De quelle façon intervient Bercy dans les choix que nous faisons alors même que nous vous proposons un budget en augmentation de 1,6 milliard d'euros ?

Les Français considèrent aussi que leur justice est trop lente. Il est difficile de garantir que nous rendrons demain des jugements dans des délais beaucoup plus courts. C'est pourtant ce que nous essayons de faire, dans le cadre de ce projet de loi et du projet de loi organique qui l'accompagne, en modifiant la procédure civile et en simplifiant bien des dispositions – je pense aux divorces mais je pourrais citer d'autres exemples. C'est ainsi que nous entendons lutter contre des délais que les Français trouvent trop longs.

Les Français jugent enfin la justice trop complexe. En matière d'organisation des tribunaux et sur bien d'autres points que j'aurai l'occasion de développer devant vous au cours du débat, nous essayons donc de rendre les choses plus lisibles, plus simples, plus claires. Un tribunal administratif, un tribunal judiciaire, un juge des contentieux de la protection : les choses sont plus claires, plus faciles à comprendre pour les Français. C'est en tout cas mon intention.

Les Français n'ont plus toujours confiance en la justice.