Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

La dixième vague du sondage mené depuis dix ans sur nos institutions par le Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF – est édifiante et révélatrice de la défiance qui s'installe, je ne vous apprends rien, entre les Français et leur classe politique. Il est également très révélateur sur un point : de tous les services publics, celui qui recueille le moins de confiance de la part des Français est la justice. Seuls les banques, les syndicats et les partis politiques suscitent encore moins de confiance, c'est dire !

À cela, il doit bien y avoir des raisons. La seule question qui devrait conduire votre action devrait dès lors être la suivante : votre réforme de la justice aura-t-elle, oui ou non, pour effet de réduire la défiance que les Français nourrissent à l'égard de la justice ? Les députés du groupe socialiste et moi-même craignons que la réponse soit négative, et je prendrai quelques exemples pour m'expliquer.

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, il me semble important de relever les nombreuses oppositions qui se sont manifestées contre votre texte. Le Défenseur des droits est contre. Les avocats, les magistrats, les greffiers et la Commission nationale consultative des droits de l'homme sont contre.

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