Intervention de Valérie Rabault

Enfin, l'accélération des procédures et l'amoindrissement des coûts du service public de la justice soulèvent une série de questions liées à l'accès au juge pour les plus démunis et à la disparition à terme d'un certain nombre de tribunaux d'instance. S'il est vrai que votre texte ne prévoit pas de suppression de tribunal, son application devrait inévitablement y conduire. En rationalisant à l'extrême les procédures et l'organisation des tribunaux, en dématérialisant à marche forcée, vous parviendrez certainement à rendre la justice plus rapide et moins coûteuse mais elle sera surtout moins juste, et c'est bien cet équilibre que nous dénonçons.

Ce projet que vous nous soumettez aujourd'hui est aussi un aveu d'échec : celui de la méthode et du dialogue. Alors que le Président de la République lance en ce moment même le grand débat national, vous présentez un texte qui est tout sauf le fruit de la concertation et du débat – ou alors d'un débat en cercle très restreint, entre votre cabinet et quelques directeurs de service de la chancellerie. Le Président de la République ne peut pas dire que tous les débats sont ouverts et, « en même temps », vous laisser refermer celui du rôle de la justice de demain en catimini. Si le moment est à la redéfinition des politiques publiques et à une réflexion sur la place de l'État, le moment est aussi au renvoi de ce texte en commission, afin de lui donner une tournure nouvelle correspondant à ce que veulent réellement nos concitoyens.

Le Président de la République souligne, à juste titre, qu'il faut réfléchir à l'implantation des services publics sur nos territoires. Or que nous proposez-vous dans ce projet de loi ? Tout simplement de réduire à terme leur présence.

Le désir de justice qui se manifeste avec vigueur par la crise des gilets jaunes n'est pas simplement un désir de justice sociale pour tous : il est aussi celui de la justice tout court et pour tous. Un désir ardent de ne plus se sentir méprisé – et, madame la ministre, on est méprisé quand on parle seulement à un ordinateur et non plus à un juge.