Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Combien d'amendements présentés par les oppositions – quelles qu'elles soient – ont été adoptés sur ces deux textes ? Combien ?

Nous en sommes réduits à présenter des motions de rejet ou de renvoi, parce que vous n'avez pas voulu entendre les nuances que nous souhaitions apporter à ce texte. Vous avez détricoté les amendements apportés au Sénat. Au total, ce texte est encore truffé d'éléments à peaufiner. Exemple parmi d'autres, la question, non tranchée en commission, de la fixation des pensions alimentaires par les directeurs des caisses d'allocations familiales : le texte actuel prévoit que le directeur d'une CAF ne pourra pas modifier la pension qu'il a lui-même fixée dans un premier temps.

Si le texte était voté en l'état, la crise et le mécontentement des Français ne seraient pas près de s'éteindre. Les Français considéreront que nous avons beaucoup parlé de la justice, comme vient de le faire M. le rapporteur, mais très peu du justiciable et du citoyen.

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