Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Quand nous avons commencé à débattre de ce texte, certains constats étaient partagés sur tous les bancs : les délais des décisions judiciaires sont trop longs, la justice est trop complexe et difficilement lisible par nos concitoyens, les moyens humains et matériels des juridictions sont insuffisants et les prisons sont indignes d'une grande démocratie. Personne ici ne pourrait contester cet état des lieux.

Une grande partie des dispositifs de ce texte, amendés, quoi qu'on en dise, par tous les groupes, figuraient dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle qui s'est tenue il y a dix-huit mois. La proposition d'instaurer un tribunal criminel, que nous portons dans ce texte, se trouvait, mot pour mot, dans le programme de M. Fillon.

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