Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous ne doutons pas de la justesse de leur jugement, ni de leur bonne volonté de faire fonctionner ce service public en dépit des conditions dégradées dans lesquelles ils travaillent. Les magistrats et les greffiers, notamment, ne supportent plus de faire toujours plus avec des effectifs constants ou réduits ! Votre détestation des agents de l'État n'entame pas leur sens de la justice et n'a pas entamé aujourd'hui, en tout état de cause, leur mobilisation, qu'il faut saluer.

Madame la ministre, lors des débats en commission, vous avez repris une formule de Goethe, indiquant à chacun que vous n'étiez « ni angélique, ni diabolique ». En effet : vous défendez un projet libéral somme toute assez classique, qui se cache sous le dogme du pragmatisme budgétaire et technocratique.

Vous défendez une justice qui perd son monopole d'État au profit de plateformes non régulées. Vous défendez une justice répartie sur le territoire de façon inégalitaire. Au demeurant, plusieurs membres de la majorité ont déploré que leur circonscription ne compte plus aucun tribunal depuis la réforme Dati.

Vous défendez une justice clochardisée, rendue à un justiciable qui devra désormais affronter un véritable parcours du combattant avant de rencontrer un magistrat. Vous défendez une justice déjudiciarisée dont les coûts ne pourront être supportés que par ceux qui en ont les moyens.

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