Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai écouté avec grande attention les propos de notre collègue Ugo Bernalicis, qui a, il faut le reconnaître, beaucoup travaillé et discuté avec nous de ce texte.

Mme Laetitia Avia et moi-même, comme Stéphane Mazars, Jean Terlier… et tous ceux qui l'ont souhaité, avons réalisé beaucoup d'auditions pour préparer ce texte ; nous avons beaucoup écouté, entendu ; nous avons procédé, avec l'aide du Gouvernement avec lequel nous entretenons un débat construit et constant, aux quelques modifications et adaptations qui s'imposaient.

Entre Noël et le 1er janvier – c'est une façon comme une autre de passer les fêtes – Laetitia Avia et moi-même sommes allés à la rencontre de quelques magistrats, mais surtout de plusieurs barreaux et de nombreux avocats. Ce que j'ai retiré de ces rencontres, c'est que beaucoup d'avocats de France sont inquiets. Il faut reconnaître ce sentiment et savoir le lire : ils craignent ce texte non pas pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il pourrait être. Ils s'inquiètent, en réalité, de l'avenir de la profession d'avocat, et de sa capacité à s'adapter à une France qui évolue, une France où les rapports humains, sociaux, commerciaux, industriels changent.

L'un des enjeux de ce texte, c'est justement de leur donner les outils qui leur permettront d'assurer cette nécessaire mutation.

Monsieur Bernalicis, vous avez beaucoup parlé de budget ; je suppose que Mme la ministre de la justice saura mieux aborder ce sujet que moi. Je souligne néanmoins mon étonnement à vous entendre conspuer ce texte pour des raisons financières, alors qu'il y avait bien longtemps que nous n'avions pas connu une telle augmentation budgétaire ! La comparaison européenne, vous le savez bien, cher collègue, ne tient pas : les systèmes judiciaires diffèrent d'un endroit à l'autre. Bien sûr, nous pouvons tous rêver de faire toujours plus, toujours mieux !

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