Intervention de Arnaud Viala

Une fois n'est pas coutume, le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission, et cela pour une raison simple : elle souligne bien le problème de fonctionnement de l'Assemblée dont j'ai déjà fait état tout à l'heure.

Les propos que vient de tenir notre collègue de la majorité le montrent encore : vous n'entendez pas ; les oppositions parlementaires ne sont pas suffisamment prises en considération, ni par la majorité, ni par le Gouvernement. Nos nombreux amendements, notre assiduité en commission comme en séance ne comptent pour rien. Le seul moyen dont nous disposons pour faire entendre notre désaccord, c'est donc précisément, jusqu'aux ultimes stades de la procédure, le dépôt de motions de rejet préalable ou de renvoi en commission. C'est très regrettable, et plus encore dans le contexte actuel.

Ma chère collègue, vous pointez du doigt le fait que la défense de ces motions est une posture ; mais c'est plutôt la façon dont vous les évacuez qui est une posture ! Vous ne pouvez pas dire que ce projet de loi répond aux attentes des citoyens, ou des professionnels de la justice, qui sont dans la rue depuis des semaines et surtout aujourd'hui pour témoigner à cor et à cri de leur désaccord. Vous ne pouvez pas prétendre détenir la vérité et avoir raison contre les oppositions présentes dans cet hémicycle, contre les professionnels à l'extérieur, et demain sans doute contre les justiciables lorsqu'ils prendront conscience des conséquences de votre texte.

De grâce, retrouvez de la considération pour le Parlement et pour les forces qui le composent. C'est un premier pas qui doit précéder l'ouverture du grand débat.