Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le groupe Socialistes et apparentés votera également cette motion de renvoi en commission. Je rejoins notre collègue Arnaud Viala : vous ne pouvez pas tout à coup vouloir ouvrir un grand débat, et ne pas commencer par l'Assemblée nationale ! Les grands principes, c'est très bien, mais encore faut-il les appliquer quand c'est opportun, c'est-à-dire maintenant.

Nous avons posé, comme M. Bernalicis, des questions très précises. Sur le cas que je vous ai soumis d'une tromperie sur un contrat d'assurance vie, vous n'avez pas voulu répondre ; s'il n'y a pas de réponse, c'est sans doute que soit personne ne sait, soit la réponse est difficile… Je n'ai en tout cas toujours pas compris ce qu'en citation directe, un justiciable dupé par un commercial pourrait obtenir. Encore une fois, ces questions sont très précises, et quand c'est flou… – je ne répéterai pas ici l'adage bien connu.

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