Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les oppositions mettent en cause le fait majoritaire, lequel existe pourtant depuis le début de la Ve République. La disruption d'En Marche ne change rien à cela, bien au contraire, puisque le fait majoritaire ne fait que se renforcer.

Celui-ci peut effectivement conduire à la dictature de la majorité sur toutes les minorités. Cela n'est pas nouveau, mais cela suppose de passer à autre chose, à une démocratie parlementaire où il convient de trouver un arrangement à plusieurs, au prix d'un équilibre, certes un peu plus instable.

La démocratie naît toujours de l'équilibre et du compromis. Elle est souvent bien plus préservée par ce genre de régime. Cela étant dit, je ne tomberai ni dans l'angélisme, ni dans le pessimisme car nous avons très bien vu les limites de ce projet de loi, qu'elles soient financières ou qu'elles concernent la rapidité de la justice, la proximité ou les questions procédurales que certains avocats ont soulevées.

Pour insatisfaisant que soit cet équilibre, je dirai aux députés du groupe La France insoumise, que l'idéal s'accorde rarement avec les nécessités de la réalité. Ce texte comporte des aspects positifs. Il faut donc aller jusqu'au bout et discuter du corps de ce projet de loi.

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