Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Vous renforcez le contrôle des bénéficiaires des droits sociaux par des décrets publiés en catimini pendant la trêve des confiseurs, mais, lorsqu'il s'agit de garantir l'irréprochabilité des services publics en matière de lutte contre les discriminations, vous levez les yeux au ciel et rejetez toutes nos propositions.

Vous défendez avec passion le droit des entreprises de cacher sans entrave leurs éventuelles actions illégitimes, en étendant le champ du secret des affaires. Pour celles et ceux qui en profitent, cette mesure est en effet une simplification, au détriment du travail des journalistes et des lanceurs et lanceuses d'alerte.

Votre justice, justice de classe, est une justice répressive. Vous vous servez de la répression car la politique que vous avez choisie, c'est de ne pas tenir compte d'une dimension : la justice sociale. La hausse budgétaire dont vous vous félicitez à grand renfort d'exagérations, madame la garde des sceaux, est surtout une augmentation des moyens consacrés à l'enfermement. Vous avez répété fièrement qu'il y aurait 7 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2022 et que des crédits seraient budgétisés pour qu'il y en ait 8 000 de plus en 2027. Nous supposons que vous y mettrez bientôt les personnes tombant sous le coup du délit de manifester que vous prévoyez de faire voter prochainement.

Vous parlez d'« effectivité des peines », de « sens de la sanction », de « célérité », alors que vous pensez à surveiller, punir et enfermer les mêmes. Tandis que vous faites preuve d'une fermeté toute républicaine à l'égard de celles et ceux qui manifestent, vous témoignez une indulgence toute jupitérienne à celles et ceux qui bénéficient des largesses du prince.

Faut-il rappeler l'exemple de ce manifestant qui a reconnu avoir commis une faute, s'est présenté de son propre chef à la justice et a immédiatement été placé en détention provisoire alors même qu'il satisfaisait tous les critères pour ne pas l'être ? Parallèlement, un certain chargé de mission de l'Élysée s'est promené autour du monde avec deux passeports diplomatiques pendant six mois, …

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