Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Ce que je veux interroger à travers ces différents amendements, madame la ministre, c'est la méthode : s'ils ont été défendus, c'est parce qu'on considère que la pente, s'agissant d'une loi de programmation, doit traduire une ambition suffisamment haute pour satisfaire les besoins de nos concitoyens, notamment pour contrer les lenteurs de la justice, qu'on observe partout, sans parler du besoin de proximité.

Or, des explications que Mme la rapporteure et vous venez de formuler, nous retenons que c'est le principe budgétaire annuel qui prend le pas sur la loi de programmation pluriannuelle. Mme la rapporteure nous a dit qu'a été voté, dans cet hémicycle, un budget de l'État pour 2018 qui fixe la barre à une hauteur qui interdit d'aller vers nos propositions.

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