Intervention de Catherine Kamowski

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

… de définir des modalités qui permettront de procéder à la nécessaire mutualisation des services publics de l'eau et de l'assainissement, en les adaptant aux contraintes du territoire.

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