Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, par lequel nous demandons la création d'une agence de la probation, s'inscrit dans une série de plusieurs amendements portant sur la question de la peine. Nous proposons de passer clairement à un triptyque qui comprendrait la peine d'amende, la peine de probation – laquelle serait donc autonome – et la peine de prison. Une agence de la probation viendrait en appui aux magistrats qui prononceraient ces peines. Vous proposez plutôt la création d'une agence du travail d'intérêt général, vous focalisant sur une seule mesure de probation, à laquelle vous associez d'ailleurs l'insertion professionnelle – on ne comprend pas très bien votre logique car ces deux notions se recoupent parfois, mais pas toujours.

Cette agence de la probation pourrait englober l'intégralité des mesures de probation, de sorte à rendre le dispositif plus efficace. Elle serait beaucoup plus cohérente que votre agence du travail d'intérêt général. Elle permettrait de renforcer certaines mesures comme le placement à l'extérieur, qui pourraient être prononcées comme peines de probation autonomes, dans un état d'esprit différent. La structure que nous vous proposons nous semble plus intégrée et plus logique.

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