Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, ce que vous dites est la réalité de ce qui est fait aujourd'hui. C'est en effet aujourd'hui, et non pas dans mon projet, que la peine est déconstruite. Ne transposez donc pas sur les dispositions que je vous propose la réalité que vous avez contribué à construire. J'essaie d'être réaliste.

Aujourd'hui, comme vous le savez, la réalité est que certaines peines prononcées ne sont pas exécutées conformément à ce qui a été prononcé, pour des raisons qui peuvent parfois s'expliquer et se justifier. Or c'est l'inverse que je veux faire : lorsqu'un tribunal prononcera une peine, cette peine sera exécutée. Voilà l'important, et nous nous donnons les moyens nécessaires – je ne les détaillerai pas ici – pour qu'il en soit ainsi. Ce que vous m'attribuez ne correspond pas à ce que je veux faire, mais c'est la réalité d'aujourd'hui, que de nombreuses années d'une politique pénale peut-être un peu maladroite ont contribué à créer. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité changer les choses. Ne me faites pas dire que je ne construis pas de places de détention : nous les construisons.

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