Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous n'êtes pas sans savoir que ce nombre a déjà augmenté ces dernières années, d'un peu plus de 10 % l'année dernière. Si cette dynamique doit être accentuée dans le cadre du développement des règlements amiables des litiges, cela n'entre pas dans le cadre de cette loi de programmation, d'autant plus que les objectifs que vous proposez prévoient une augmentation de plus de 50 % du nombre de conciliateurs : cela me paraît quelque peu disproportionné par rapport à ce que nous connaissons aujourd'hui. Avis défavorable.
