Intervention de Philippe Gosselin

Avec le président Le Fur et d'autres, nous avons rencontré des conciliateurs à diverses occasions, qui, tous, nous ont dit leur engagement profond, que vous avez traduit dans ce texte, madame la garde des sceaux, j'en conviens. Nous sommes, sur tous les bancs, attachés à ce bénévolat, mais voyez la faiblesse de votre réforme si vous ne fixez pas d'objectifs. Vous faites de la conciliation un mode alternatif quasiment obligatoire, en tout cas il le sera dans un certain nombre de cas, mais il repose sur le bénévolat. C'est quand même assez dramatique ! J'admire le bénévolat et je remercie les conciliateurs, mais faire reposer un pan entier de notre justice sur des bénévoles me pose question, surtout lorsque la garde des sceaux refuse, au motif qu'il ne s'agit pas de postes budgétaires, de fixer des objectifs, qu'elle pourrait, selon elle, avoir du mal à remplir.

Non seulement un pilier de l'accès à la justice, dont vous faites un axe fort, repose sur le bénévolat, mais vous doutez vous-même de la réussite de cette orientation, puisque vous n'êtes pas en mesure de formuler des propositions alternatives à celle que nous avançons dans cet amendement pour arriver à l'objectif.