Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d'un projet de loi qui doit permettre au Gouvernement d'anticiper toutes les conséquences d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, hypothèse qui est, hélas, de moins en moins improbable. Dans ces temps troublés, alors que le Royaume-Uni a montré, hier encore, le spectacle d'un Parlement plus que jamais divisé, je me réjouis que nos deux chambres aient pu se mettre d'accord sur le texte qui est soumis à votre vote. Nous avons fait preuve d'un esprit de responsabilité, de sérieux et d'unité dont nous pouvons être fiers.

Vous le savez, madame la ministre, la législation par ordonnances a rarement les faveurs des parlementaires, mais tous sont convenus, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, que les conditions d'urgence et l'imprévisibilité de la situation justifiaient amplement un recours à l'article 38 de la Constitution. Le vote d'hier, à la Chambre des communes, a montré que nous n'avions malheureusement que trop raison. Certes, bien malin qui saura à quelle fin le processus parlementaire britannique aboutira, entre vote populaire, référendum ou choix d'une sortie sèche. Cependant, la probabilité d'une sortie sans accord, d'un passage brutal du Royaume-Uni du statut d'État membre de l'Union au régime de l'Organisation mondiale du commerce, a acquis une indéniable vraisemblance. Le risque potentiel légitime une préparation rapide de nos infrastructures au choc qui vient.

Ce qui s'est passé hier à Londres oblige, nous oblige, à faire face avec sang-froid et dans l'unité à la situation. Le sang-froid et l'unité, qualités ordinairement reconnues aux Britanniques,