Intervention de Nathalie Loiseau

surtout quand le résultat peut être aussi lourd de conséquences.

Mais nous pouvons nous retrouver sur l'insatisfaction que nous éprouvons face à la manière dont le dumping fiscal ou social règne encore dans l'Union européenne. Je partage votre opinion sur ce point : l'Union européenne ne doit pas être l'union de concurrences débridées, mais l'union des coopérations. Et c'est tout l'effort de la France depuis bientôt deux ans. Il s'agit de raviver l'ambition sociale et de rapprocher la manière dont nos différents pays traitent du consentement à l'impôt, sujet important en France s'il en est – sachant que, dans le domaine fiscal, les Britanniques voulaient garder toute leur indépendance.

Vous avez brossé une vaste fresque. Je n'en reprendrai pas tous les éléments, mais je voudrais apporter deux précisions.

La première porte sur l'Irlande. Le backstop, mot que l'on peut traduire par « filet de sécurité », a été prévu pour traiter la question quelque peu surréaliste de la frontière irlandaise, cette frontière qui n'en est pas une. Il figure dans l'accord de retrait. Cette mesure était souhaitée par les Britanniques alors qu'elle n'était pas prévue initialement dans la proposition d'accord de l'Union européenne. Mais nous avons fait cette concession en dernier ressort. Et c'est là-dessus qu'ensuite, un débat assez échevelé a eu lieu aux Communes. Il n'y a dès lors d'accord sur rien puisqu'il n'y en a pas eu non plus hier soir sur une sortie unilatérale du Royaume-Uni du backstop. On voit bien que la question est difficile à régler.

L'autre précision porte sur le traité d'Aix-la-Chapelle. Vous savez bien que la Constitution est ainsi faite que le Gouvernement négocie les traités et que le Parlement les ratifie. Le texte a été confié à un groupe de travail interparlementaire qui s'attelle de son côté à un accord interparlementaire. Ce traité visera uniquement à compléter le traité de l'Élysée en permettant à nos compatriotes et aux citoyens allemands de mieux travailler ensemble, de mieux échanger, d'accentuer notre coopération, nécessaire et profitable à nos deux pays, permettant ainsi au moteur franco-allemand, dont l'Europe a tant besoin, de continuer à fonctionner pour rendre possible une Europe refondée et plus solidaire.