Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

C'est là une autre discussion.

J'ai été surpris que, dans votre intervention, vous critiquiez le droit européen de la concurrence que propose l'accord. Le dumping, quelle que soit sa forme, est un fléau de la société moderne dont le droit européen de la concurrence nous protège. Si les aciéries françaises sont toujours ouvertes, c'est grâce à ce droit, alors que les aciéries britanniques ne sont pas en grande forme parce que la Grande-Bretagne n'a pas utilisé les outils à sa disposition. Dans cet accord, ce droit de la concurrence était donc essentiel, car il aurait permis de protéger les industries françaises et de parer le danger d'une concurrence entre des entreprises établies de chaque côté de la Manche.

Mon objet n'est pas de défendre cet accord. Je dirai cependant qu'il protégeait les Français, qu'il protégeait les Européens, qu'il protégeait nos industries tout en offrant une porte de sortie.

Nous sommes ici pour discuter un projet de loi permettant au Gouvernement d'apporter des réponses très concrètes aux citoyens et aux entreprises qui pourraient se trouver en très grande difficulté en mars prochain. En examinant ce texte, nous devons en priorité penser aux citoyens – les Français qui habitent au Royaume-Uni, les Britanniques qui vivent ici, ceux qui travaillent dans la fonction publique – qui ne seraient pas protégés s'il n'était pas adopté.

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