Intervention de Jean Terlier

Je corrobore les propos de notre collègue Mazars.

Madame Untermaier, le juge des référés n'est pas toujours saisi dans les cas d'urgence. Il peut aussi prendre des mesures provisoires comme la désignation d'un expert. Lorsqu'il sera saisi de cas urgents, dans lesquels il est urgent de rendre une décision, il ne prendra pas le risque d'ordonner cette médiation. Dans tous les autres cas – exemple type : demande d'avant dire droit d'une expertise judiciaire – , il lui sera possible, en fonction de ce qu'auront pu dire les parties, d'apprécier in concreto la possibilité pour ces dernières de tenter une médiation.

Encore une fois, le juge des référés n'est pas uniquement celui de l'urgence : il peut intervenir dans d'autres cas, qui ont parfaitement été décrits par mon collègue Mazars.