Intervention de Sébastien Jumel

Il me semble souvent important d'examiner les textes en fonction du contexte. Or, chacun conviendra avec moi que la République est aujourd'hui interrogée, car elle est abîmée. Nous pensons, pour notre part, qu'il n'est pas ringard de considérer que « la loi qui protège » est une expression qui a du sens. Au moment où il convient de réconcilier nos concitoyens avec la République, l'idée d'une République qui prend soin, y compris dans ses fonctions régaliennes, nous semble aussi avoir du sens.

Vous auriez donc parfaitement pu envisager, par exemple, que ce marché des services en ligne, qui existe en effet, puisse faire l'objet d'une appropriation publique, dans un but de neutralité, de gratuité et d'appropriation par le plus grand nombre, afin que la loi du plus fort ne l'emporte pas sur le plus faible.

Madame la garde des sceaux, depuis que le monde est monde et que le libéralisme a fait son oeuvre, l'autorégulation de la loi du marché ne fonctionne pas : lorsque le marché s'autorégule, il n'y a pas de place pour tout le monde au banquet de la nature – pas de protection du plus faible. Comme me le soufflait à l'instant Jean-Philippe Nilor, vous dites que vous ne créez pas le marché, puisqu'il existe, mais votre texte, habité de la volonté de désembouteiller les tribunaux, et donc de dessaisir les juges d'un grand nombre des prérogatives qu'ils exerçaient jusqu'à présent au nom du peuple, transfère au privé une clientèle qui était auparavant constituée des citoyens protégés par la loi et par le juge. Il s'agit donc d'un marché en expansion, en extension, avec le risque d'aggraver les inégalités dans l'accès au droit et de créer en ce domaine des fractures sociales et numériques.