Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si les usagers aussi vous posent problème, cela ne fait qu'aggraver les choses !

Que voulez-vous de mieux que des professionnels du droit pour accorder de bonnes accréditations et vérifier que le service rendu par les plateformes est bien conforme ? Le COFRAC certifie plein de choses. D'ailleurs, comme je l'ai déjà dit, le seul pouvoir dont dispose le Gouvernement en la matière est un pouvoir de veto ; il n'a même pas celui d'examiner comment se fait l'accréditation. Pour ma part, je ne sais pas ce que renferme cette boîte noire qu'est le COFRAC.

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