Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous pourrons ainsi enrichir la réflexion dans le cadre de la conférence des territoires.
