Intervention de Erwan Balanant

Rappelons une chose importante : la procédure de révision du montant de la pension alimentaire prend en moyenne six mois et, comme l'a dit notre collègue Letchimy, pendant ces six mois, il faut continuer à nourrir ses enfants. Il est donc important de trouver une solution. En première lecture, le groupe MODEM avait émis quelques réserves sur l'article 6 et nous avons continué à travailler pour savoir comment aboutir à une rédaction plus satisfaisante.

Nous considérons qu'il est intéressant d'expérimenter de nouvelles procédures pour apporter des solutions concrètes à nos concitoyens. Si cela ne marche pas, il faudra sans doute de nouveau légiférer et trouver un système qui fonctionne parfaitement.

Nous avons déposé deux amendements à l'article 6.

Le premier procède à une clarification sémantique. L'alinéa 5 évoque des pièces « permettant à l'organisme compétent d'apprécier la réalité de ces évolutions ». Au terme « apprécier », nous préférons le terme « constater ». Le directeur de la CAF apparaît ainsi moins comme un juge par défaut.

Le deuxième amendement vise à permettre au directeur de la CAF de se dessaisir d'un dossier s'il considère qu'il est trop complexe, ce qui répond aux préoccupations de mon collègue Latombe.

Si ces deux amendements trouvaient la faveur de notre assemblée, notre groupe voterait l'article 6.