Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Madame la ministre, je vous propose un compromis intéressant. Nous sommes disposés à retirer notre amendement de suppression si vous acceptez d'étudier notre proposition. En l'espèce, l'exécution du jugement par les CAF est la mesure qui nous préoccupe le plus. Je connais cette réalité de la mère de famille qui ne reçoit plus de pension alimentaire durant plusieurs mois, voire plusieurs années, et doit se livrer à un véritable parcours du combattant pour en obtenir le versement. Entre-temps, l'enfant doit vivre, manger, s'habiller, aller à l'école.

Pourquoi ne pas prévoir également dans l'expérimentation la possibilité de revoir l'exécution ? Vous seule, madame la ministre, pouvez sous-amender en incluant cette nouvelle disposition dans le décret prévu au premier alinéa de l'article 6. Dans ces conditions, nous serions prêts à travailler avec vous autour du sujet de l'exécution pour éviter ces drames des enfants abandonnés par leur père ou leur mère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.