Intervention de Julien Aubert

Je voulais achever de développer mes arguments. Vous voyez bien où est le problème, madame le ministre : d'une justice publique, on passe à une justice confiée à un organisme privé. Je ne parle pas de justice privée mais le principe reste choquant.

Par ailleurs, vous proposez de fixer des barèmes. Soit, mais la conjugaison des barèmes et du manque de temps conduira immanquablement à la standardisation des process, à l'automatisation et aux algorithmes. Il ne faut pas se cacher derrière le petit doigt. Ces missions dont on déleste la justice seront mécaniquement automatisées. Or, il s'agit d'affaires très sensibles, qui touchent à l'humain, et qui doivent être analysées par des hommes, non par des machines. Le droit doit tenir sa place dans la décision et surtout, il ne faut pas en venir à de l'abattage, de la standardisation, de l'automatisation. On ne doit pas accepter de juger en gros, il faut continuer à juger dans le détail car chaque situation doit être étudiée avec la finesse qu'elle requiert.

Voilà pourquoi je défends cet amendement de suppression en espérant que vous pourrez aussi nous répondre au sujet de l'article du code de l'organisation judiciaire et de la possibilité de récuser un directeur de CAF.