Intervention de Michel Castellani

Nous allons dans le sens de ce qui a été dit : les organismes de sécurité sociale ne disposent pas, à notre sens, d'un statut qui garantisse leur indépendance et leur impartialité, ni même d'ailleurs des compétences nécessaires dans ce domaine.

La seule chose qui compte, dans cette affaire, c'est l'intérêt supérieur des enfants, et seul le juge nous semble le garantir. La fixation de la pension alimentaire est un exercice difficile, on le sait. Elle peut s'avérer complexe, et seul le juge, gardien des libertés, est en mesure de fixer son montant, en tenant compte de l'ensemble des éléments. Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes très réservés face à cette expérimentation et à cette substitution de procédure : car, sur le fond, il s'agit bien de remplacer une procédure judiciaire par une procédures administrative. Et nous savons bien que tout cela est motivé par un manque de moyens de l'autorité judiciaire. Cela, c'est un problème majeur.