Intervention de Nicole Belloubet

Il est également défavorable.

S'agissant de la méthode, madame Untermaier, l'organisation du travail parlementaire nous conduit à reprendre l'examen de ce texte à peine l'avions-nous achevé. En même temps, vous voyez bien que nous évoluons – hier, nous avons par exemple adopté la proposition de représentation obligatoire pour les personnes en situation de handicap – et il est dommage de ne pas noter ces avancées.

Vous dites, au fond, que la CAF ne doit intervenir que si les parents sont d'accord. J'apporterai deux éléments de réponse. D'abord, l'intérêt de la mesure qui sera expérimentée est précisément de s'adresser aux parents en désaccord ; en effet, en cas d'accord, la CAF peut déjà, depuis début 2018, émettre un titre exécutoire. En outre, vous le savez, si les parents souhaitent contester la décision de la CAF relative à la révision du montant de la pension, ils peuvent former un recours et la décision peut alors être suspendue. Il me semble donc que l'article offre les garanties nécessaires.