Intervention de Patrick Mignola

Après avoir rappelé la position de notre groupe sur l'article 1er,et son attachement à insérer la notion de responsabilité sociale des entreprises – RSE – dans les éléments des blocs, qu'ils soient de branche limitative ou de branche stipulative, s'il est permis de les intituler ainsi.

Il s'agit là d'un choix important, qui constituerait un premier pas d'inscription dans le code du travail et dans la loi de notre pays, afin que les entreprises engagent une démarche générale dans cet effort de responsabilité sociétale des entreprises et de soutien aux plus petites d'entre elles.